Droits SACEM & SCPA : suis-je concerné ? | ATS Studios (2024)

Pour la majorité des Français, le téléphone est le mode de communication privilégié pour joindre une entreprise. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes: 72% d’entre eux préfèrent patienter en musique plutôt que sans. Dès lors, il est primordial que la musique d’attente téléphonique des entreprises soit percutante et participe à l’amélioration de leur image de marque. Pour autant, les entrepreneurs sont parfois réticents à mettre en place un tel dispositif, par crainte de se retrouver avec des frais supplémentaires. De fait, les droits SACEM et SCPA peuvent vite s’avérer onéreux… Afin que la mise en place d’un message d’attente téléphonique soit un atout de votre communication sans frais supplémentaires inattendus, voici tout ce qu’il faut savoir sur les redevances SACEM et SCPA.

Droits SACEM et SCPA: qu’est-ce que c’est?

La SACEM est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Les droits de diffusion SACEM rémunèrent donc les artistes-compositeurs et les éditeurs, ou leurs ayants droit. Ce n’est en effet que 70 ans après la mort de l’artiste que les œuvres musicales tombent dans le domaine public. Un arrangeur de la partition ou chef d’orchestre est aussi considéré comme un auteur. Ainsi, la musique classique est elle aussi soumise à des droits de diffusion SACEM.

La SCPA est quant à elle la Société Civile des Producteurs Associés. Les droits de diffusion SCPA rémunèrent de fait les interprètes et les producteurs. Depuis le 1er janvier 2002, la SCPA assure également la gestion collective des droits des producteurs pour le compte de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France). Aussi, les droits de diffusion SCPA rémunèrent les producteurs dans le cadre des musiques d’attente téléphonique.

Choisir sa musique d’attente téléphonique: quelles options?

Plusieurs options s’offrent à vous lorsqu’il s’agit de choisir la musique que vous souhaitez diffuser dans votre message d’attente téléphonique. En fonction de votre choix, des redevances SACEM et/ou SCPA s’appliqueront ou non. Il convient donc de bien avoir cela à l’esprit avant de vous lancer!

  • Musique libre de droits: vous n’avez aucune redevance à payer;
  • Musique tombée dans le domaine public (si l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans): vous êtes exempt de droits SACEM mais soumis aux droits SCPA;
  • Musique actuelle (musique du moment, qui passe à la radio par exemple): vous devez vous acquitter des droits SACEM et SCPA.

➤ Lire aussi: 10 bonnes raisons de soigner les messages d’accueil et d’attente téléphonique de mon entreprise

Redevance de droits d’auteur: quels forfaits?

Selon l’option pour laquelle vous optez pour votre musique d’attente téléphonique, vous devrez donc vous acquitter de droits. Comment les forfaits sont-ils calculés? Combien cela va-t-il coûter concrètement? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les forfaits des droits SACEM et SCPA dans le cadre de la diffusion d’une musique d’attente téléphonique:

  • La redevance de droits d’auteur n’est calculée ni en fonction de l’œuvre choisie, ni de sa durée, ni de son mode de diffusion.
  • Elle est forfaitaire et annuelle, et dépend du nombre de lignes d’accès à votre réseau téléphonique. Ce nombre équivaut aux lignes entrantes et sortantes qui permettent à vos correspondants de profiter de l’attente musicale simultanément.

Pour connaître le nombre de lignes d’accès à votre réseau téléphonique, renseignez-vous auprès de votre installateur téléphonique.

  • La rémunération forfaitaire et annuelle vous permet de changer de musique autant de fois que vous le souhaitez au cours de l’année.

Voici l’estimation des droits dont vous devrez vous acquitter auprès de la SACEM et/ou de la SCPA, en fonction du nombre de lignes de votre réseau :

Droits SACEM & SCPA : suis-je concerné ? | ATS Studios (1)

Vous l’aurez compris, selon le nombre de lignes simultanées de votre réseau et en fonction du type de musique que vous diffusez… le montant de droits à payer n’est pas négligeable! Toutefois, dans la mesure où 8 clients sur 10 préfèrent attendre en musique plutôt que dans une ambiance silencieuse (étude LSA – Sacem de 2017), se priver d’un dispositif d’attente téléphonique adapté pourrait vous faire perdre des prospects et donc, vous coûter bien plus cher sur le long terme. Aussi, pour profiter de l’impact positif de la communication sonore, des solutions moins coûteuses existent! Vous pouvez par exemple vous tourner vers un professionnel de l’accueil téléphonique tel qu’ATS Studios.

Nous contacter

Musique d’attente téléphonique ATS Studios: quelles redevances SACEM et SCPA?

Entre SACEM et SCPA, difficile de trouver une musique réellement libre de droits. C’est pourquoi, ATS Studios déploie diverses solutions pour une attente téléphonique à moindre coût!

1. Une bibliothèque de musiques libre de droits

ATS Studios vous propose une bibliothèque de musiques libres de droits pour votre attente téléphonique. Cette bibliothèque est composée à la fois de musiques et de voix que vous pouvez combiner pour diffuser vos messages. Au total, plus de 1200 titres sont disponibles! En utilisant des musiques libres de droits de la bibliothèque ATS Studios: aucun droit à payer à aucun organisme. Nous vous transmettons une attestation à retourner à la SACEM pour justifier de votre exemption de redevance.

2. La création de votre identité sonore

Pour une communication sonore sur mesure, ATS Studios peut également créer de A à Z votre message d’attente téléphonique. En analysant votre activité et votre personnalité, ATS Studios définit une identité sonore capable d’incarner le discours et l’image de votre marque. Une musique d’attente sur mesure est la solution idéale pour vous démarquer et être reconnu comme une marque unique avec une personnalité propre.

En faisant appel à ATS Studios, en plus d’économiser les frais des redevances SACEM et SCPA, vous obtenez des musiques personnalisées qui vous correspondent à 100% et surtout… qui vous appartiennent!

Chez ATS Studios, nous adaptons votre discours à votre entreprise, mais aussi et surtout: à votre cible. Alors, améliorez l’expérience de vos utilisateurs pour les faire adhérer à votre marque. Confiez votre identité sonore à un expert en la matière, pour que votre musique d’attente soit reconnue de tous et vous permette de développer votre activité. Contactez-nousdès aujourd’hui pour en savoir plus!

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Droits SACEM & SCPA : suis-je concerné ? | ATS Studios (2024)

FAQs

Is Sacem a publishing company? ›

Founded in 1851, Sacem is a private, non-profit society owned by its members, the authors, composers and publishers of music.

Who owns Sacem? ›

GOVERNANCE AND TRANSPARENCY. SACEM (Society of Authors, Composers and Publishers of Music) is a non-profit non-trading entity owned and managed by its members: authors, composers and publishers of music.

Where is SACEM headquarters? ›

SACEM WELCOMES YOU

Authors, composers, publishers, a dedicated team can receive you by appointment at Sacem head office from Monday to Thursday from 10 am to 5 pm and Friday from 10 am to 4 pm. Entrance is at 225, avenue Charles-De-Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, France (Train station Pont de Neuilly).

Where is SACEM based? ›

SACEM in France

SACEM maintains close ties with its members and clients, who have a single contact for licensing music.

How many employees does SACEM have? ›

SACEM has approximately 2K employees as of July 2024. These team members are located across 6 continents, including EuropeAfricaNorth America.

What does SACEM do? ›

SACEM represents and protects a repertoire of music from all over the world (rock, chanson, jazz, classical, rap, world music and electronic music) - in total 118 million French and international works.

What is the revenue of SACEM? ›

Distributions at the French collective management organization were up 17% while its cost ratio was 10.76%, the lowest in CMO's history.

Is Ascap a publishing company? ›

ASCAP is a performing rights organization of more than one million songwriters, composers and music publishers. We are the only PRO in the US that operates on a not-for-profit basis, and the only one that puts creators first.

Is Songtrust a publishing deal? ›

Songtrust is a publishing administrator that registers songs and collects royalties on behalf of our clients. We do not offer creative services. This is different from deals with traditional publishing companies who seek to license your songs and facilitate co-writes.

Is Penguin Press a publisher? ›

Dedicated to publishing quality nonfiction and literary fiction, Penguin Press seeks to publish ideas that matter, storytelling that lasts, and books that don't just start conversations, but detonate them.

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Author: Aracelis Kilback

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